La Cour des comptes estime que, sans mesures fortes de redressement, le déficit public atteindrait 3,2 points de PIB et qu'un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du (...)
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Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.
Une instruction du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement (...)
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Tout comptable public assumant la direction d'un poste comptable, principal ou secondaire, est responsable des opérations qu'il accomplit ainsi, le cas échéant, que de celles accomplies, sous son autorité, par (...)
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Une délibération à caractère réglementaire, instituant la redevance spéciale d’enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux, ne subordonne pas l'assujettissement de cette dernière à la conclusion d'une (...)
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La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2017.
Le 8 février 2017, la Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2017.Ce rapport se compose de deux tomes.
Le tome I présente tout d'abord (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, constitue la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, (...)
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