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Système de Madrid : adhésion de la Grenade

La Grenade a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Dans un avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026, la Grenade a déposé, le 15 décembre 2025, auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Grenade, le 15 mars 2026.

Cette adhésion porte à 116 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.

© LegalNews 2026 (...)
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