Dans cette tribune, Cynthia Picart, avocate associée en droit économique et fondatrice du cabinet PicArt, analyse la montée en puissance des sanctions européennes contre la Russie et les limites d’un dispositif désormais pris dans un jeu d’adaptation permanente. Face à l’essor de la « flotte fantôme » et aux risques systémiques qu’elle génère, elle interroge la capacité de l’Union à transformer la norme en véritable outil stratégique.
À près de 1 500 jours du déclenchement de la guerre en Ukraine, la Présidente de la Commission européenne a annoncé, le 6 février dernier, un 20ème train de sanctions à l’encontre de la Russie.
Ce chiffre, en soi, dit beaucoup : la sanction est devenue un instrument central de la grammaire géoéconomique européenne. Mais il dit aussi autre chose, nous sommes entrés dans une logique d’ajustement permanent.
La sanction comme arme économique
La Commission définit la sanction comme une mesure restrictive destinée à prévenir les conflits ou à répondre aux crises. L’objectif poursuivi est clair : contraindre Moscou à engager des négociations sérieuses pour une paix juste et durable. En pratique, les paquets successifs combinent gels d’avoirs, restrictions sectorielles, limitations d’accès aux marchés et, de manière croissante, ciblage d’actifs logistiques critiques notamment les navires.
Le transport maritime est devenu un théâtre stratégique. Les navires qui permettent de soutenir économiquement et logistiquement la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine sont inscrits sur la liste européenne et se voient à ce titre interdire l’accès aux ports de l’Union et à de nombreux services essentiels : assurance, courtage, immatriculation, approvisionnement.
L’effet recherché est clair : asphyxier la capacité d’exportation énergétique russe en frappant l’outil logistique.
Avec ce 20ème paquet, le nombre de navires sanctionnés pourrait atteindre 640. Pourtant, selon des estimations publiques du Centre d’études stratégiques de la Marine évoquant près de 1 900 navires soupçonnés de participer à la « flotte fantôme », l’écart reste considérable. Ce différentiel n’est pas un simple décalage statistique : il révèle une dynamique d’évitement sophistiquée.
La flotte fantôme : réponse opérationnelle à un risque juridique
La Russie a démontré une capacité d’adaptation remarquable. Sociétés écrans, pavillons de complaisance, navires vieillissants, transbordements via des États tiers, mélanges d’hydrocarbures, désactivation des systèmes AIS (Automatic Identification System) : chaque contrainte juridique génère une innovation logistique.
Nous assistons à un véritable jeu du chat et de la souris entre le législateur européen et les opérateurs liés à l’économie russe. La flotte fantôme n’est pas une anomalie : elle est la conséquence directe d’un environnement normatif contraint. Chaque nouveau paquet de sanctions corrige les failles identifiées du précédent, mais avec un temps de latence que les opérateurs exploitent.
L’exemple récent de l’arraisonnement du navire Grinch (de son vrai nom Carl) par la marine française, ayant conduit à la condamnation de sa société propriétaire pour violation des règles relatives au pavillon illustre une inflexion : l’activation d’outils juridiques périphériques (droit des transports, normes environnementales, règles sociales) pour compenser les limites du régime de sanctions européennes.
L’extraterritorialité comme accélérateur stratégique
À cet égard, la comparaison avec la pratique américaine est éclairante. La récente saisie de pétroliers sous sanctions partant ou se rendant au Venezuela par les Etats-Unis a été analysée comme l’expression d’une doctrine articulant droit, renseignement économique et extraterritorialité, dite « Donroe ».
La sanction n’y est pas seulement une norme : elle est un levier de projection de puissance.
La maîtrise des flux, la cartographie des chaînes de valeur, l’exploitation du renseignement financier et maritime permettent une intervention ciblée là où la vulnérabilité est maximale. L’Union européenne dispose d’un arsenal juridique comparable, mais son articulation avec l’intelligence économique demeure plus fragmentée.
Or, dans un environnement où les flux d’hydrocarbures peuvent être requalifiés, mélangés ou réorientés vers des juridictions non coopératives, la simple interdiction normative ne suffit plus. Le contrôle de l’identité moléculaire des hydrocarbures, par exemple, pose des défis techniques et financiers considérables pour les entreprises européennes.
Risques systémiques et exposition des entreprises
Les stratégies d’évitement ne sont pas neutres. Elles accroissent les risques environnementaux et opérationnels : navires anciens mal entretenus, opacité sur les assurances, incidents affectant câbles sous-marins ou infrastructures critiques. La flotte fantôme n’est pas seulement un problème géopolitique elle constitue un risque systémique pour la sécurité maritime européenne.
Pour les entreprises, l’équation devient complexe. Les obligations de conformité s’intensifient : vérification des bénéficiaires effectifs (UBO), traçabilité des flux, audit des partenaires logistiques. Les sanctions financières peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, sans compter le risque réputationnel, parfois irréversible.
Surtout, la temporalité normative interroge. Certaines interdictions structurantes comme l’arrêt total des importations de GNL russe s’inscrivent dans un calendrier différé.
Entre l’annonce politique et l’entrée en vigueur effective, un espace de « non-compliance » subsiste, exposant les opérateurs à des arbitrages risqués.
Penser un coup d’avance
En matière d’intelligence économique, la leçon est claire : la sanction est une arme juridique imparfaite si elle n’est pas intégrée dans une stratégie globale de maîtrise des flux. La Russie a démontré sa capacité à jouer avec les critères de rattachement et les failles d’application.
L’Europe doit, à son tour, anticiper
Cela suppose trois inflexions majeures : Renforcer l’intégration entre droit et renseignement économique, afin d’identifier plus rapidement les schémas d’évitement ; Harmoniser les contrôles opérationnels (portuaires, environnementaux, financiers) pour éviter les angles morts ; Protéger les entreprises européennes en clarifiant les obligations et en réduisant les délais d’application.
La question n’est plus de savoir s’il faut sanctionner, mais comment le faire efficacement, sans transférer l’essentiel du risque sur nos propres acteurs économiques. Dans une économie mondialisée, la norme n’est performante que si elle s’accompagne d’une capacité d’exécution crédible. À défaut, la flotte fantôme continuera de naviguer entre les interstices du droit, rappelant que dans la guerre économique contemporaine, l’avance stratégique ne se mesure pas au nombre de paquets de sanctions, mais à la capacité d’en anticiper les contournements.
Cynthia Picart, avocate associée en droit économique et fondatrice du cabinet PicArt
