L’administration fiscale présente un rescrit relatif aux règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d’un projet global de reconstruction.
Une actualité du 21 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) consistant en un projet global de reconstruction incluant la démolition des bâtiments existants et la construction de nouveaux locaux destinés, d’une part, à l’accueil de personnes âgées et, d’autre part, à des usages à destination d’autres publics.
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