Hoche Avocats a conseillé TDF dans le cadre de la conclusion avec Free, filiale du Groupe Iliad, d’un accord de type Build-to-Suit (BTS) prévoyant le déploiement de 2.500 nouveaux sites de télécommunications en France, afin d’accompagner l’extension et la densification du réseau mobile 4G/5G de Free à l’échelle nationale.
A ce titre, TDF et Free ont conclu un accord d’investissement prévoyant la signature d’un contrat-cadre de services (Master Service Agreement) d’une durée de 20 ans, en vertu duquel Free demeurera le locataire principal des sites développés. L’opération demeure soumise aux conditions réglementaires usuelles.
TDF est un opérateur européen de premier plan dans le domaine des infrastructures et réseaux numériques, avec plus de 8.800 sites commercialisés en France et dans les territoires français. Le Groupe Iliad est un acteur majeur des télécommunications en Europe, desservant environ 15,7 millions d’abonnés mobiles en France à travers sa filiale Free.
L'équipe de Hoche Avocats dirigée par Guillaume Seligmann (associé) a accompagné TDF sur l’ensemble des aspects juridiques de l’opération, en coordination avec la direction juridique de Nicolas Gauthier et les équipes de TDF.
L’équipe de Hoche Avocats était composée de :
- Guillaume Seligmann (associé) et Héloïse Masson (counsel), conseils sur l'ensemble de la transaction,
- Didier Fornoni (associé), Vincent Guilaine (collaborateur) et Julien Tirel (collaborateur) sur les aspects corporate/M&A,
- Mathilde Le Roy (associée) et Inès Leroy (collaboratrice) sur les aspects fiscaux,
- les aspects immobiliers ont été confiés au cabinet Fairway (Alexandre Poupard, associé et Mary Dutton, collaboratrice).
