Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Et si Shakira avait eu son contrôle fiscal en France ?

Partant de la sanction demandée par le parquet de Barcelone (8 ans et 2 mois d’emprisonnement et 24 M€ d’amende pour fraude fiscale) contre la chanteuse colombienne Shakira, Philippe Stebler, fondateur du cabinet (...)

Avocats : renouons avec l’essence libérale de la collaboration

Dans quelques jours, s’ouvriront à Paris les Chantiers de la collaboration : une nouvelle opportunité pour la profession de débattre post crise sanitaire, du statut et des conditions d’exercice des (...)

QPC : droit de visite des agents des douanes

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 60 du code des douanes, relatif au droit de visite des agents des douanes. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une (...)

Le statut européen protecteur des lanceurs d’alerte est applicable en France

Depuis le 1er septembre 2022, le statut européen protecteur des lanceurs d’alerte applicable en France. Suivant une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Cayenne, le 2 septembre 2022[1] [1] a rappelé (...)

Une nouvelle liberté fondamentale consacrée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat érige en liberté fondamentale le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, rendant ainsi ce droit invocable dans le cadre du (...)

La traque des avoirs des « oligarques » russes a démontré la nécessité de renforcer la transparence de la propriété effective

Créé il y a 5 ans et accessible au public depuis 2021, le registre français des bénéficiaires effectifs répertorie les propriétaires réels des sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, (...)

CEDH : la popstar polonaise blasphème

Est contraire à l'article 8 de la CEDH la condamnation d’une popstar pour blasphème en raison de propos laissant entendre que les auteurs de la Bible avaient écrit le texte sous l’influence de l’alcool (...)

Quelles solutions pour un investisseur européen en litige contre un Etat de l’Union européenne ?

Article de Flore Poloni, associée, et Kimberley Bazelais, avocate, chez Signature Litigation. Avec l’arrêt Achmea[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE »), jugeant que les (...)

Permis de construire modificatif : la délivrance est possible même si la construction n'est pas achevée

Un permis de construire modificatif peut être délivré au titulaire d'un permis en cours de validité, à la condition que les modifications envisagées ne bouleversent pas la nature du projet initial. (...)

Quand l'assureur accuse l'assuré de recel pour lui refuser sa garantie

Encourt la cassation pour violation de ces textes, l'arrêt qui, pour dire justifié le refus d'un assureur d'indemniser le sinistre causé à un véhicule automobile, retient que les droits de l'assuré sur ce bien, (...)

Le coût de dépollution supplémentaire d’un changement d’usage d’un site ICPE est à la charge de l’acquéreur

Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet revient sur le coût de dépollution supplémentaire d’un changement d’usage d’un site ICPE est à la charge de l’acquéreur à l'aune d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 (...)

TUE : abus de position dominante de Google (Android)

Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche. Dans (...)

Rapatriement des familles de djihadistes : la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée des demandes de rapatriement de filles et petits-enfants des requérants détenus dans des camps en (...)

Page 1 sur 146

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

DEBATS DU CERCLE 2022

Programme des Débats du Cercle - Mercredi 1er juin 2022

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit