Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Le dispositif législatif et réglementaire relatif aux SPE validé par le Conseil d'Etat

Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)

Lutte contre la fraude fiscale : les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires

Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le 23 octobre 2018, la (...)

Mesures anti-corruption : quand la mise en conformité se privatise

L'augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l'adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans ce contexte, de (...)

Les acquéreurs potentiels de l’aéroport de Toulouse à la merci du conseil d’Etat

Les acquéreurs devront protéger au mieux leurs intérêts afin d’éviter toute nullité de leur acquisition, ce qui devra passer entre autres par l’analyse des chances de succès du pourvoi en cassation de (...)

Comment réinventer l'enseignement du droit ?

Cours de codage ou internat en immersion professionnelle sont deux concepts bien lointains de l’idée que l’on a des études de droit. A l’occasion de la cinquième édition des rendez-vous de l’innovation (...)

« Respecter les obligations du RGPD est un engagement permanent »

Un an après l'entrée en vigueur du RGPD, son véritable impact n'est pas suffisamment mesuré par les entreprises, selon les avocats du cabinet international Hogan Lovells. Un an après l'applicabilité du (...)

Droit de la concurrence vs sociologie des organisations partenariales R&D : impacts de l'évaluation lancée par la Commission européenne

Virginie Bounot, Avocate chez Concilor, nous parle des partenariats en recherche et développement et du lancement d'une évaluation par la Commission européenne. Un partenariat R&D est une entente (...)

Recours et PPP : histoire marseillaise d’une prise d’otages

Par Jérôme Pentecoste, avocat associé, cabinet Gowling WLG. Ecoles de Marseille, Stade de Bordeaux, Cité judiciaire de Paris …, c'est toujours (en apparence) le même combat judicaire contre les (...)

Quelques recommandations aux maires et aux candidats pendant la période pré-électorale en vue des élections municipales…

Par Raphaëlle VAUTIER, Avocat collaborateur, Cornet Vincent Ségurel et Christian NAUX, Avocat Associé, Cornet Vincent Ségurel. Si l’on pourrait penser qu’il est encore tôt pour se préoccuper (...)

Concurrence à l’ère du numérique : la Commission européenne publie son rapport

Le 4 avril 2019, la Commission Européenne a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l’ère du numérique. Renaud Christol et Marc-Antoine (...)

Loi sur l’égalité femme-homme : commentaire

Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la loi sur l’égalité femme-homme. Le 1er septembre 2019, les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 salariés (...)

L’Union européenne pourra-t-elle faire l’économie d’une réforme de ses règles encadrant l’activité des lobbyistes ?

Par Sébastien Blanchard, Juriste en droit de l’Union européenne et Consultant en affaires européennes – Egemone Consulting. Alors que les députés européens ont depuis peu fait leurs cartons et (...)

La surtaxe des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : une fiscalité 2.0 en demi-teinte

Avec la loi de finances pour 2019 (LF 2019) et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019), c'est une nouvelle ère qui s'ouvre en matière de fiscalité et la question des non-résidents se (...)

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