Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Une décision fédérale américaine du 24 août 2018 limite la portée extraterritoriale du FCPA

En jugeant que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ne peut pas s’appliquer à un ressortissant étranger qui n’est ni mandataire, salarié, dirigeant ou actionnaire d’une (...)

Fashion Law : L’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, (...)

Loi Elan : un bail numérique par ordonnance

Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif (...)

La Poste transforme sa fonction juridique

Conscient de la nécessité de faire évoluer sa fonction juridique pour accompagner au plus près la transformation du Groupe La Poste, son fonctionnement et son organisation ont (...)

Nouvelles dispositions issues de la Loi relative à la protection du secret des affaires : les mesures de protection au cours des procédures civiles et commerciales

Cédric de Pouzilhac et Marion Carrega, respectivement associé et collaboratrice en contentieux et arbitrage au sein du cabinet Aramis, examinent les nouvelles dispositions du Code de commerce introduites (...)

Quel bilan pour les ordonnances sur le code du travail, un an après ?

Romain Chiss, Avocat, Vivant Chiss et auteur de la semaine juridique social, LexisNexis dresse un bilan de l'application des ordonnances Macron, un an après leur entrée en vigueur. Succès (...)

« Tu vas le placer en détention, que tu le veuilles ou non ! »

En Arménie, un enregistrement d’une conversation téléphonique entre le Chef du Service de Sécurité Nationale (SSN) et le directeur du Service Spécial d’Investigation (...)

British Airways fait face à un vol de données, quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ?

La compagnie aérienne British Airways a révélé jeudi 6 septembre 2018 avoir subi un vol en ligne de données via son site internet de réservation de vol en ligne en les termes (...)

Les activités de prédication d’une communauté religieuse sont soumises aux règles applicables en matière de données personnelles

Clémence Lapôtre, collaboratrice et Céline Bey, associée, du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies du cabinet Gowling WLG proposent une analyse de (...)