Le gouvernement français a présenté hier sa nouvelle application de traçage afin de lutter contre la pandémie du coronavirus. Celle-ci sera-t-elle plus efficace que la précédente ? Il est malheureusement (...)
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Nelson Correia et Elsa Sacksick, avocats chez Adden Avocats, décryptent une décision de la CJUE portant sur le régime du changement d'usage.
La législation française prévoit que l’activité de location (...)
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1200 chauffeurs de taxi, répartis sur l’ensemble du territoire français ont décidé d’assigner la plateforme numérique Uber dans le cadre d’une action collective devant le Tribunal de Commerce de Paris pour (...)
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En un siècle d’existence, le marché parisien des cabinets d’avocats d’affaires aura connu plusieurs vagues, portées par autant de cycles économiques et de générations d’avocats. Si de vénérables cabinets (...)
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Dans une ordonnance du 13 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur une de demande de suspension en urgence de la plateforme des données de santé Health Data Hub, reconnaît le risque (...)
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Vincent Ohannessian, Avocat, Wan Avocats propose une tribune sur le secret professionnel en réaction à la proposition de loi (présentée le 15 septembre dernier par 19 députés) destinée à le (...)
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Le Comité Directeur de la CCI a officiellement approuvé la semaine dernière un nouveau règlement d’arbitrage (le « nouveau Règlement CCI »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Parmi les principaux (...)
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Le pouvoir des GAFAM pose la question de la souveraineté numérique sur le vieux continent. Les Etats sont-ils en mesure de maintenir un cadre juridique face à une telle puissance économique ? D’autres acteurs – (...)
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Ancien Directeur Juridique de Coca-Cola France, Espagne et Portugal, Eric Gardner de Béville est recruteur, consultant et membre du Cercle Montesquieu. Il s’interroge sur l’avenir et le devenir du Droit comme (...)
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Ophélia Claude, associée, et Quentin Dreyfus, collaborateur du cabinet Antonin Lévy & Associés, proposent un décryptage du Règlement de blocage et les sanctions contre l’Iran.
Depuis 2015, les (...)
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Suite à la décision du Conseil d’État du 19 juin 2020 (voir notre alerte en anglais ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), a publié le 1er octobre 2020 ses (...)
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La pandémie de covid-19 a mis brutalement en lumière l'importance de la digitalisation. Alors qu'une crise économique sans précédent s'annonce (selon la Banque Mondiale) et que la distanciation sociale reste la (...)
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Présentation du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI par Rémi Garros-Quinn, juriste au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de (...)
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