Le Tribunal de l'Union européenne confirme l’annulation des marques constituées de la forme du "Rubik’s cube" : les caractéristiques essentielles de cette forme étant nécessaires à l’obtention d’un résultat technique, elle n’aurait pas dû être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne.
L’EUIPO a accueilli favorablement quatre demandes de nullité de marques tridimensionnelles de l’Union européenne pour des "puzzles en trois dimensions" pour des signes tridimensionnels représentant la forme du "Rubik’s cube".
Il a considéré que les couleurs des carrés de chaque face du cube étaient une caractéristique essentielle des marques et faisaient partie intégrante de leur forme. Il a constaté que la combinaison des six couleurs différentes était nécessaire à l’obtention d’un résultat technique et conclu, en substance, que lesdites marques avaient été enregistrées contrairement au droit de l’Union.
Par quatre arrêts du 9 juillet 2025 (affaires T‑1170/23, T‑1171/23, T‑1172/23 et T‑1173/23), le Tribunal de l'Union européenne confirme les décisions de l’EUIPO pour les motifs suivants :
- les six couleurs spécifiques placées sur les faces du cube et leur prétendu "agencement spécifique" ne constituent pas une caractéristique essentielle des marques contestées : ces éléments sont d’une importance mineure et secondaire par rapport à la forme du cube, à la structure en grille et à la différenciation des faces du cube, qui sont en revanche les caractéristiques essentielles des marques ;
- la troisième caractéristique essentielle, à savoir la différenciation des petits carrés sur chaque face du cube en six couleurs basiques, est inhérente et consubstantielle à la forme représentée et fait partie intégrante de cette forme ;
- toutes les caractéristiques essentielles de cette forme sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique, en particulier la fonction technique de la troisième caractéristique essentielle qui est de permettre de distinguer, par un effet de contraste, chaque face du cube, de même que chacun des petits carrés de la structure en grille figurant sur chacune de ces faces.
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TUE : la forme du Rubik’s cube ne peut être enregistrée en tant que marque - Legalnews, 5 novembre 2019
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