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CVAE : report de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023

Publication au Journal officiel du décret n° 2025-667 du 18 juillet 2025 reportant au 1er  janvier 2027 l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger.

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Calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne - Legalnews, 12 juillet 2023

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