En dotant la Seine d'une personnalité juridique de droit public, une proposition de loi déposée au Sénat permet au fleuve d'agir en justice en son nom en cas de menace ou de dommage, d'être représenté devant les juridictions, pour exiger réparation de son préjudice.
Une proposition de loi (n° 424) déposée au Sénat le 20 février 2026 vise à faire passer la Seine du statut d'objet que l'on administre à celui de sujet susceptible d'être représenté, défendu et protégé devant les juridictions.
Afin d'améliorer les décisions publiques relatives au fleuve, le texte entend également mettre en place une procédure de saisine en amont, afin d'assurer la complète information et la participation des membres de l'établissement assurant la représentation de la Seine, et la possibilité d'émettre un "accord" (avis dit "conforme") auprès de l'autorité compétente. Il fait ainsi de la Seine un sujet de droit, capable de dialoguer avec les institutions et la société pour faire valoir ses intérêts, juridiquement reconnus et protégés.
En raison des règles de compositions et de compétence des actuels établissements publics de coopération environnementale (EPCE), il a été fait le choix de passer par la création d'un nouveau genre d'établissement public dit "naturel".
La gouvernance de l'établissement public naturel La Seine sera assurée par un comité scientifique et un parlement de la Seine, composé d'habitantes et d'habitants, d'associations de protection de l'environnement, d'élues et d'élus locaux et de représentantes et représentants des secteurs économiques concernés. Le parlement de la Seine élira à la majorité absolue un président ou une présidente.
