Le Club des juristes publie un rapport intitulé « Pour un traitement rationnel des litiges sériels – Du constat d’inefficacité des actions de groupe à la construction d’une procédure efficace », sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, professeure à Sciences Po.
Un défi croissant pour la justice française
Depuis une dizaine d’années, la France est confrontée à une multiplication des litiges sériels : actions de consommateurs, contentieux liés à la santé publique ou encore à la protection des données personnelles. Ces affaires, qui peuvent concerner plusieurs centaines voire milliers de justiciables, mettent à rude épreuve le fonctionnement des juridictions. Elles soulèvent des enjeux essentiels :
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Accès effectif au droit pour les victimes,
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Sécurité juridique des décisions,
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Cohérence du traitement judiciaire face à des contentieux de masse.
Un mécanisme d’action de groupe en demi-teinte
Introduite en 2014 et progressivement étendue à divers domaines, l’action de groupe peine à s’imposer. En dix ans, moins de 30 actions ont été intentées et très peu ont abouti à une décision. Le dispositif souffre d’un cadre juridique fragmenté, peu lisible et insuffisamment attractif, tant pour les victimes que pour les praticiens.
Vers une véritable politique publique des litiges de masse
Le rapport du Club des juristes appelle à dépasser la logique d’expérimentations dispersées pour bâtir une politique publique cohérente de traitement des litiges sériels. Il propose :
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d’articuler les outils existants,
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de renforcer le rôle du juge dans la conduite des procédures,
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de sécuriser les pratiques pour toutes les parties.
Trois axes prioritaires
La Commission structure ses recommandations autour de trois piliers :
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Clarification et articulation des mécanismes procéduraux (action de groupe, actions collectives par mandats multiples, etc.) afin de créer un socle commun pour le traitement des litiges de masse ;
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Renforcement du rôle du juge, doté d’outils lui permettant un pilotage actif, prévisible et efficace des procédures ;
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Amélioration de l’accès à l’information et à l’action, grâce à une meilleure publicité, à l’usage des outils numériques et à la mutualisation des coûts, garantissant un égal accès au droit.
22 recommandations pour moderniser la justice
Au total, le rapport formule 22 recommandations destinées à moderniser et rationaliser le traitement des litiges sériels en France. L’objectif est clair : offrir aux justiciables une justice plus lisible, plus efficace et véritablement adaptée aux enjeux contemporains des contentieux de masse.
