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Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

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Contribution sociale de solidarité des sociétés : associations coopératives artisanales de droit local (Alsace-Moselle)

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Rupture conventionnelle : obligation de remise d’un exemplaire signé au salarié

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf. Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et (...)

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société. Par une décision du (...)

Assurance-chômage : salariés démissionnaires et travailleurs indépendants

Publication d'un décret portant sur l'examen et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, la mise en œuvre de l'allocation des travailleurs indépendants et l'expérimentation (...)

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Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

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