La Commission européenne a publié son sixième rapport annuel sur l’état de droit, marquant le début de son nouveau mandat et réaffirmant la place centrale de ce principe dans la démocratie, la sécurité et l’économie de l’Union. Ce rapport, devenu un rendez-vous clé du calendrier institutionnel européen, évalue les progrès et les défis dans les 27 États membres, tout en intégrant désormais quatre pays candidats : l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie.
Un dialogue renforcé et une approche préventive
Le rapport 2025 s’inscrit dans une dynamique de dialogue approfondi entre la Commission et les États membres, avec une méthodologie objective et transparente. Il vise à prévenir l’émergence de crises, à encourager les réformes et à consolider la résilience démocratique de l’Union face à des pressions croissantes sur les droits fondamentaux et les systèmes démocratiques.
« L’état de droit est la pierre angulaire de nos démocraties. Mais elle fait également partie intégrante de l’avenir de nos économies et de la sécurité de l’Europe. […] Le respect de l’état de droit n’est pas facultatif, c’est la seule option. », souligne Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie
Des avancées notables, mais des défis persistants
Le rapport 2025 met en lumière une trajectoire globalement positive dans de nombreux États membres, qui ont engagé des réformes majeures dans quatre domaines clés :
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Justice : Renforcement de l’indépendance des conseils de la justice, garanties pour la nomination des juges, autonomie accrue des procureurs et amélioration de la qualité des systèmes judiciaires. Toutefois, certains pays accusent un retard ou font face à de graves préoccupations, notamment en matière de ressources et d’indépendance.
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Lutte contre la corruption : Adoption de nouvelles stratégies, augmentation des moyens pour les services répressifs et judiciaires, et renforcement des cadres institutionnels. Malgré ces progrès, la prévention (lobbying, conflits d’intérêts) et l’efficacité des poursuites nécessitent encore des efforts, en particulier dans les pays candidats.
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Liberté et pluralisme des médias : Alignement des législations nationales sur la nouvelle législation européenne sur la liberté des médias (EMFA), soutien accru à la sécurité des journalistes et transparence des financements. Cependant, la politisation des régulateurs et la viabilité des médias publics restent préoccupantes dans certains États et pays candidats.
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Équilibre des pouvoirs institutionnels : Renforcement de la participation des parties prenantes et de la qualité législative, mais l’instabilité des lois et des entraves à la société civile persistent dans plusieurs États membres.
L’état de droit, pilier du marché unique
Pour la première fois, le rapport met l’accent sur l’impact direct de l’état de droit sur le fonctionnement du marché unique et l’environnement des entreprises. Un système judiciaire efficace, la lutte contre la corruption et la stabilité réglementaire sont identifiés comme des facteurs déterminants pour la compétitivité et la prévisibilité économique, en particulier pour les PME.
<« La principale nouveauté du rapport 2025 est qu’il met davantage l’accent sur le marché unique. L'État de droit est non seulement vital pour la démocratie et la sécurité, mais aussi pour notre économie. C'est notre avantage concurrentiel. », déclare Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs
