La cour d’appel de Paris relaxe Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban s’agissant de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement et prononce une dispense de peine s’agissant de la violation du secret professionnel.
Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement, pour avoir produit, fin 2018, de faux documents lors du procès aux assises de leur ancien client, le narcotrafiquant Robert Dawes.
Ils ont produit une ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l’accusation, dans laquelle leur client revendiquait la propriété de la drogue acheminée par avion de Caracas jusqu’à Paris. Les avocats avaient demandé supplément d’information et renvoi du procès.
La Cour a refusé et écarté les écrits qualifiés de "faux", ce qui a été confirmé par une enquête par la suite.
Dans un jugement du 18 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les avocats concernant la complicité de tentative d’escroquerie au jugement.
Les deux avocats avaient fait preuve de "graves négligences", de "désinvestissement" et de "manque criant de professionnalisme" dans ce dossier, mais, bien que coupables au plan déontologique, ces éléments ne constituaient pas en droit pénal un "élément intentionnel".
En revanche, le tribunal correctionnel a déclaré les deux avocats pénalistes coupables de violation du secret professionnel, considérant qu'ils ont "délibérément trahi leur serment d’avocat en violant tant la loi pénale que l’obligation déontologique impérieuse de respecter le secret professionnel". En effet, ils avaient partagé avec Evan Hughes, l'homme de main de leur client, des informations couvertes par le secret professionnel.
Dans un arrêt du 8 juillet 2025, la cour d’appel de Paris relaxe Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban concernant l'escroquerie au jugement et prononce une dispense de peine s’agissant de la violation du secret professionnel.
La CA relève que "la question de l’authenticité des pièces ne s’était pas immédiatement posée mais a émergé progressivement au vu des questions de la cour quant à leur origine, ce qui corrobore les déclarations de Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban".
Elle note que "tous les membres composant la cour ont fait mention de la (...)
