Publication au JO d'un décret portant diverses modifications du code électoral.
Le décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral a été publié au Journal officiel du 8 août 2025.
Il modifie certaines dispositions du code électoral relatives aux élections municipales et aux commissions de contrôle des listes électorales afin de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, à compter des élections municipales de mars 2026, de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
En outre, il modifie des dispositions du code électoral relatives à d'autres élections politiques que les élections municipales.
Les articles 1er à 8 s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du présent décret au Journal officiel.
Les articles 9 à 15 et 20 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel.
Enfin, les articles 16 à 19 entrent en vigueur le dixième jour suivant sa publication au Journal officiel.
