A la suite notamment des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus "France simplification" et "Roquelaure de la simplification", les décrets n° 2026-117 et 2026-118 du 20 février 2026, publiés au Journal officiel du 23 février 2026, déclinent plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
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