Publication au JO d’un arrêté relatif aux exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime.
Un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 12 mars 2026, prévoit les conditions et les modalités calendaires d'application des exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, conformément au règlement (UE) 2023/1805 du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE.
Il prévoit des possibilités de dérogation aux obligations du règlement (UE) 2023/1805, notamment en ce qui concerne les trajets de navires à passagers fournissant des services de transport maritime dans le cadre d'obligations de service public ou de contrats de service public et les navires lors des voyages entre un port d'escale situé dans une région ultrapériphérique et un autre port d'escale situé dans une région ultrapériphérique.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 mars 2026.
