Pour Catherine Verneret, nouvelle associée de Simon Associés, la convergence entre distribution, franchise et propriété intellectuelle n’a jamais été aussi déterminante. Forte d’une double expertise en concurrence/distribution et en IP, elle rejoint un cabinet « full service » dont l’exigence et la culture de l’engagement ont guidé son choix. Elle détaille les axes de développement qu’elle entend porter, ainsi que les défis majeurs qui attendent les entreprises, notamment face à l’essor de l’IA générative.
Vous venez de rejoindre Simon Associés en tant qu’associée. Quelles sont les raisons qui ont motivé ce choix et ce qui vous a particulièrement séduite dans le projet du cabinet ?
Mon choix s’est porté sur le cabinet Simon Associés en raison de son identité de cabinet full service en droit des affaires et de sa particulière renommée en droit de la distribution et de la franchise, pratiques qui présentent des synergies et des complémentarités avec la pratique du droit de la Propriété intellectuelle et ce d’autant que j’ai acquis une expérience significative en matière de droit de la concurrence/distribution et propriété intellectuelle (matière que j’enseigne à l’Université Paris II – Panthéon-Assas). En effet, le choix et la protection des signes d’identification des réseaux commerciaux de vente au détail et de franchise sont des points de particulière attention et qui nécessitent des conseils de droit des marques et des noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les concepts de vente développés dans les réseaux de franchise et enseignes doivent nécessairement être protégés et nécessitent de se poser les bonnes questions sur l’identité des droits de propriété intellectuelle adéquats assurant la protection des supports de ces concepts.
En faisant le choix de Simon Associés, j’intègre également un cabinet composé de nombreux autres associés particulièrement reconnus dans leurs domaines d’expertise respectifs, partageant une même exigence de qualité et d’engagement au service des clients.
Quels seront vos principaux axes d’intervention et comment envisagez-vous de contribuer au développement des expertises du cabinet ?
À cet égard, nos axes d’intervention sont relatifs à la protection des droits privatifs de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles dont nous assurons les dépôts et enregistrements dans le monde entier aussi bien qu’à la sécurisation des droits d’auteurs protégeant les contenus et créations de nos clients notamment en les accompagnant dans la sécurisation juridique des créations et inventions réalisées par leurs salariés ou prestataires externes.
Nous proposons aussi de travailler aux audits des biens immatériels des entreprises en difficulté que les clients du cabinet peuvent être amenés à reprendre et à relancer.
Nous sommes d’ailleurs ravis d’intégrer le cabinet Simon Associés à ce titre puisqu’il fait figure de cabinet de référence en matière de procédure collective et de retournement.
Bien sûr, nous accompagnerons également nos clients et ceux du cabinet Simon Associés dans tous leurs précontentieux et toutes les actions possibles devant les offices de marques ainsi que dans toutes les procédures contentieuses, en demande comme en défense, en matière de contrefaçon de marque, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, concurrence déloyale et parasitisme.
Notre but est ainsi de contribuer au développement des expertises du cabinet dans tous les domaines mentionnés ci-avant, le tout en étroite collaboration avec Fabrice Degroote, Associé du département en charge de la pratique IT au sein du cabinet SIMON ASSOCIES.
Selon vous, quels sont les enjeux majeurs auxquels les entreprises devront faire face dans les prochains mois dans votre domaine d’activité ?
La sécurisation de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur laquelle les entreprises doivent particulièrement porter leur attention, pose la question des conditions des créations et notamment de l’utilisation des outils IA dans le processus de création. Il est aujourd’hui important d’attirer l’attention des entreprises sur la mise en place d’une charte d’utilisation de l’IA dans les processus de créations, les outils d’IA générative posant deux types de questions celles de l’autorisation des auteurs des œuvres nourrissant les outils d’IA générative et celle de la protection des fruits de ces outils.
L’IA constitue encore une source de nouveaux contentieux auxquels devront se préparer les entreprises.
