Le 24 novembre 2020, le Parlement européen a adopté des règles applicables à l’échelle de l’UE pour protéger les intérêts collectifs des consommateurs, dernière étape de la procédure législative.
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Résultats du premier tour des élections au Conseil de l'Ordre et au prix de l'innovation de l'Incubateur.
Résultats du premier tour des élections au Conseil de l'Ordre
Inscrits : 32.235Votants : (...)
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Au terme de l’élection du futur bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris, Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus en qualité de bâtonnière désignée et de vice-bâtonnier désigné du barreau (...)
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Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l’urgence numérique.
Alors que l’état (...)
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Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et pour la sauvegarde de l’emploi, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 (...)
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L’Académie des technologies salue l’accélération donnée au projet européen de « cloud » GAIA-X.
Alors que les 18 et 19 novembre prochains se tiendra le premier GAIA-X summit, l’Académie des (...)
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Le Barreau de Paris, le Conseil national des barrreaux et la Conférence des Bâtonniers recueillent des fonds pour le Téléthon 2020.
Cette année, le Barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la (...)
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La CNCDH s’élève contre la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire, que sur la procédure législative (...)
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Après un an de médiation, les organisations représentant la profession d’avocat et la Cour nationale du droit d’asile signent un accord sur les conditions de mise en œuvre de la vidéo-audience pour l’examen (...)
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La Commission a adressé une communication des griefs à Amazon concernant l'utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants et ouvert une seconde enquête sur ses pratiques en matière de commerce (...)
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La Convention Medicrime du Conseil de l'Europe sera présentée au Forum de Paris sur la paix qui se déroulera en ligne du 11 au 13 novembre. Le principal message adressé au Forum souligne que les pays du monde entier (...)
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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a réuni le vendredi 6 novembre 2020 les membres de la commission Mattei relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et au secret professionnel des (...)
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté (...)
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