Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Procédure civile : Éric Dupond-Moretti annonce une réforme d’envergure pour mettre fin aux chausse-trappes procédurales

À l'occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se déroule ce vendredi 27 janvier à Paris, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une réforme d’envergure de (...)

Jérôme Gavaudan : « 2023 est une année charnière »

À l’occasion de ses vœux à la presse le 24 janvier 2023, le président du CNB Jérôme Gavaudan est revenu sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année 2023. « Les avocats (...)

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°

Le portail rassemble toutes les ressources utiles concernant la « question citoyenne ». Selon le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le portail QPC 360 ° répond à son souhait de (...)

Règlement sur les subventions étrangères : des règles visant à garantir l'ouverture et l'équité des marchés de l'UE entrent en vigueur

Aujourd'hui entre en vigueur le règlement relatif aux subventions étrangères («RSE»). Ce nouvel ensemble de règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères permettra (...)

Plan d’action issu des États généraux de la justice : réactions

La présentation du plan d’action issu des États généraux de la justice par Eric Dupond-Moretti a suscité de nombreuses réactions. Interrogé par Le Monde du Droit à l'occasion du Grenelle du Droit, (...)

Eric Dupond-Moretti dévoile son plan d’action pour la justice

À l’occasion de la conférence de presse du jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice a présenté son plan d’action issu des États Généraux de la Justice. Parmi les mesures : budget de la (...)

Lancement du constat Legalpreuve de conformité locative

Annoncé à la profession lors du premier Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre derniers, le nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé en ce début (...)

20 propositions pour renforcer l'attractivité de la place juridique de Paris

Noëlle Le Noir, avocate et Xavier Lépine, Président, Paris Île de France Capitale Économique ont dévoilé les 20 propositions de Paris Île de France Capitale Économique pour renforcer l'attractivité du Grand (...)

1er Congrès national des commissaires de justice

Ces 8 et 9 décembre 2022 s’est tenu le premier Congrès national des commissaires de justice à Paris. Rendez-vous incontournable pour toute la profession, il a réunit les 3800 commissaires de justice, la Chambre (...)

Élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022 : résultats du second tour

Résultats du second tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022. Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne électronique est de 8 627 Le nombre de bulletins blancs est de 108 Le (...)

Tribunal judiciaire de Nanterre : avocats et magistrats demandent que soit suspendue en urgence la circulaire de localisation des emplois

Déplorant un nombre de magistrats insuffisants au bon fonctionnement du tribunal judiciaire de Nanterre, le barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats de ce tribunal saisissent le Conseil d’État (...)

Élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022 : résultats du 1er tour

Résultats du 1er tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022. Les avocats parisiens élisent 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre pour un mandat de 2023 à 2025, par binômes paritaires (une (...)

Lancement de la 8e édition du Prix Guy Carcassonne

Le Prix Guy Carcassonne revient après deux ans d’absence en raison de la crise sanitaire. Pour cette 8° édition, le Club des juristes organise le Prix du meilleur article constitutionnel et rend une nouvelle (...)

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