Les 3 et 4 juillet 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) se réunit en assemblée générale au siège parisien de l’institution pour examiner plusieurs sujets importants pour la profession d’avocat. Parmi les dossiers phares figurent la protection du secret professionnel, la déjudiciarisation, la lutte contre le blanchiment et la restitution des chantiers prioritaires issus de la Grande consultation des avocats.
Rapport sur la protection du secret professionnel de l’avocat
Le secret professionnel de l’avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense, symbole du lien de confiance entre l’avocat et son client. Encadré par plusieurs textes, ils se situe pourtant dans une zone grise. Ni le RIN, ni la législation actuelle, ne l’encadre suffisamment, ce qui engendre une véritable insécurité juridique pour la profession.
L’assemblée générale se prononcera sur un rapport proposant une réforme du secret professionnel dans le cadre de perquisitions et écoutes téléphoniques. Ce document propose également la consécration de la notion de « secret partagé » et de reconnaitre le droit au « transfert » du secret entre avocats.
Contribution sur le rapport mission d’urgence/déjudiciarisation remis au garde des Sceaux
Le 20 novembre 2024, trois missions d’urgence ont été lancées par la chancellerie avec un triple objectif : recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines. Pour simplifier la vie du justiciable, plusieurs mesures sont envisagées, notamment en matière de justice civile par le rapport de la mission dédiée à la déjudiciarisation.
L’assemblée générale se prononcera sur un rapport analysant ces propositions.
Rapport du groupe de travail LBC-FT
En avril 2025, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État du 23 janvier 2025 qui interprète de manière extensive l'obligation de déclaration de soupçon contenu dans le code monétaire et financier. Dans ce contexte, le groupe de travail LBC-FT a procédé à une mise à jour du guide pratique servant de point de référence aux avocats afin de sécuriser juridiquement l’exercice de leurs obligations professionnelles.
L’Assemblée générale votera sur une proposition pour rappeler fermement que le secret professionnel constitue le principe et que la déclaration de soupçon demeure une exception.
Présentation des rapports sur les chantiers prioritaires de la Grande consultation
Le 5 juin 2024, le Conseil national des barreaux a lancé la Grande Consultation des avocats, une initiative visant à mieux identifier les attentes de la profession afin d’y répondre de manière plus pertinente et structurée.
Quatre chantiers prioritaires ont ainsi été retenus : la défense du périmètre du droit ; le numérique et l’intelligence artificielle ; l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle ; la communication interne et institutionnelle.
L’assemblée générale se prononcera sur les rapports des commissions compétentes qui examineront les propositions à mettre en œuvre et leur calendrier le cas échéant.
