Le ministre d’État, garde des Sceaux et ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a reçu ce lundi 23 juin le rapport du groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) au service de la Justice. Ce document, piloté par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature, trace les contours d’une transformation numérique ambitieuse destinée à faire de 2025 l’année de la mise en œuvre opérationnelle de l’IA dans les juridictions françaises.
Gérald Darmanin avait confié la 10 février dernier à un *groupe de travail la mission de proposer un plan d'action permettant l'intégration maitrisée et concrète de ces technologies dans la Justice française.
Le collectif rassemblant une vingtaine d'experts de l'IA et de représentants de tous les métiers du ministère de la Justice, propose une approche pragmatique afin que l'ensemble des magistrats et agents du service public de la Justice puissent tirer profit, rapidement, des bénéfices de l'IA dans l'exercice de leurs missions tout en préservant la sécurité des données, la souverainement technologique et le respect des principes éthiques.
La stratégie proposée s'articule autour de dix grandes mesures conçues pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain et pour relever les défis stratégiques auxquels la Justice est confrontée aujourd'hui. Parmi les propositions :
- La mise en place d'un assistant IA sécurisé et souverain dédié à l'ensemble des magistrats et agents du ministère de la Justice, intégrant des fonctions de recherche, de synthèse, de rédaction et de retranscription ;
- Le déploiement progressif à compter de 2026 d’outils dédiés pour accompagner les douze cas d'usages prioritaires identifiés par la mission ;
- La création d'un Observatoire de l’IA chargé d’accompagner la stratégie d’intégration et d’assurer un suivi éthique des usages ainsi que d'un "campus du numérique" dédié à l'appropriation par tous les agents de cette transformation ;
- Le choix d'un environnement d’hébergement numérique souverain ;
- L’acquisition à partir de 2025 de licences permettant l’usage de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA pour notamment faciliter le travail des magistrats.
La feuille de route envisagée se déploiera en trois temps : une première étape dès cette année avec la mise à disposition progressive d'outils concrets tel que l'assistant IA, une deuxième étape entre 2026 et 2027 avec le renforcement de la formation des agents à travers des modules répondant à des besoins précis comme la synthèse de dossiers volumineux, et une troisième étape à partir de 2027 pour faire de l'IA un véritable pilier du service public de la Justice.
« Les opportunités créées par l'IA pour améliorer l'efficacité et la qualité de la Justice au bénéfice des magistrats, agents et usagers sont immenses. Le ministère de la Justice doit aborder ces opportunités avec ambition et maitrise dès 2025. » a déclaré Gérald Darmanin lors de la remise du rapport.
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*Composition du groupe de travail :
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Haffide BOULAKRAS, directeur adjoint de l’école nationale de la magistrature (ENM)
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Élise FARGE DI MARIA, cheffe de projet IA au secrétariat général du ministère de la Justice (SG)
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Cécile CAPEAU, Inspectrice générale de la Justice (IGJ)
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Benoît CHAMOUARD, 1er vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
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Géraud DE-LA-BROSSE, chef de section innovation & bonnes pratiques, direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
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Julien FAROBBIA, sous-directeur de l’évaluation et du numérique de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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Mehidine FAROUDJ, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
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Aude GROUALLE, vice-procureur chargé du secrétariat général, parquet national antiterroriste
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Albin HEUMAN, chargé de mission au secrétariat général du ministère de la Justice (SG)
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Tarik LAKSSIMI, professeur agrégé des universités et sous-directeur en charge de la recherche à l’école nationale de la magistrature (ENM)
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Emmanuelle LAUDIC-BARON, magistrat chargée de mission au département international de l’école nationale de la magistrature (ENM)
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Pierre LECHANTEUX, directeur de programme dématérialisation des parcours métiers du secrétariat général du ministère de la Justice (SG)
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Hugues MARTIN, directeur de programme de convergence des outils pénaux au secrétariat général du ministère de la Justice (SG)
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Yannick MENECEUR, Inspecteur général de la Justice (IGJ)
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Loïc POIRIER, chef de bureau conduite du changement du programme Procédure Pénale Numérique au secrétariat général du ministère de la Justice (SG)
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Vincent SALAFA, adjoint au chef de bureau du droit processuel et du droit social, direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
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Philippe SILVAN, premier président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
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Agnès TALON, chargée de mission auprès du sous-directeur de l’organisation judiciaire et de l’innovation de la direction des services judiciaires (DSJ)
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Haï-Ha TRINH-VU, chef du Lab Data Justice, Direction du numérique (DNUM)
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Alexandre VERNEY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Avec le soutien de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) :
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Dalhia CHEKAOUI, directrice de projet
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Quentin HEMONT, chef de projet
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Raymane DOGHRI, consultant interne
