Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'hôpital.
Trois décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 30 novembre 2025, redéfinissent le statut, le régime indemnitaire et l'échelonnement indiciaire des directeurs d'hôpital.
Le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025, publié au Journal officiel du 30 novembre 2025, fixe le statut particulier du corps des directeurs d'hôpital.
Il transpose aux directeurs d'hôpital les mêmes principes que ceux appliqués aux administrateurs de l'Etat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique.
Le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 institue le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au bénéfice des directeurs d'hôpital.
Il est accompagné d'un arrêté du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital.
Le décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des directeurs d'hôpital et aux agents occupant les emplois supérieurs de directeur d'hôpital régis par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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