Emmanuel Macron a dévoilé les grandes mesures de sa "stratégie nationale de transformation du système de santé" visant notamment à améliorer l'offre de soins. Le 18 septembre 2018, le chef de l'Etat a (...)
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Lorsqu’une opération chirurgicale est reportée plusieurs fois et que le patient saisi le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation de cette intervention, celui-ci ne peut pas accueillir cette demande (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à mettre en place une politique de prévention globale pour l’avenir de la santé. Le 29 août 2018, le député Jean-Carles Grelier a déposé (...)
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Le médecin-conseil de recours, appelé pour apporter son analyse ou ses conseils lors d’un litige ou d’une expertise, est soumis aux obligations déontologiques de sa profession notamment aux dispositions des (...)
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Lorsqu’une société publie une critique sur le médicament d’une autre société, il est nécessaire que l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle (...)
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La Cnil présente les règles applicables concernant la modification d'un traitement de données en matière médicale et les conséquences en termes de formalités. Le 20 août 2018, la Commission nationale de (...)
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Lorsqu’une faute est commise dans la réalisation d’une opération chirurgicale, le patient peut demander une indemnisation réparant les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences (...)
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