Santé - Pharmacie - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu

Le CHU de Limoges a été condamné pour défaillance dans la prise en charge d'un patient qui a entraîné la perte de son testicule. Un homme est allé au CHU de Limoges pour une violente douleur au testicule (...)

Bioéthique : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les députés. Un projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée (...)

Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat. Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant Courteau a déposé une proposition de loi (...)

Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil (...)

Hiérarchisation de la parole portée par la famille concernant une décision d’arrêt des traitements : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi instituant la hiérarchisation de la parole portée les proches quant à une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible (...)

Etat pathologique résultant d’une grossesse et contrat d’assurance : dépôt à l’AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit que les frais liés à la grossesse et à la maternité, mais également les pathologies découlant d’une grossesse, n'entraînent pas un (...)

Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes (...)

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Procurations électorales : dépôt au Sénat

Plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles : les banques peuvent faire mieux, selon l'OIB

Taxe GAFA : consultation publique des commentaires de l'administration fiscale

Modernisation de la distribution de la presse : publication au JORF

Statut des travailleurs des plateformes numériques : dépôt au Sénat

Bail commercial : acquisition définitive de la clause résolutoire avant un jugement d’ouverture

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Modification du barème de l'aide juridictionnelle

Publicité ciblée : rejet des recours contre le plan d'action de la Cnil

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