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Responsabilité d’un médecin pour omission d’informer de certains risques au cours de l’accouchement

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Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

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Publication au JORF de deux textes relatifs aux examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 18 ans à compter du 1er mars 2019. Le décret n° 2019-137 du 26 février 2019, publié au Journal officiel du (...)

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