Le banquier, tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'ordres de paiement présentant des anomalies apparentes détectables par un professionnel normalement diligent, sans s'immiscer dans l'opportunité des opérations financées.
La titulaire d'un compte bancaire a émis huit ordres de virements au bénéfice de deux sociétés en paiement de factures de prestation de service.
Contestant la réalité des prestations facturées, elle a déposé plainte pour escroquerie et, reprochant à la banque un manquement à son devoir de vigilance, l'a assignée en responsabilité.
La cour d'appel de Poitiers a condamné la banque au titre de son manquement à son devoir de vigilance.
Après avoir relevé que les virements litigieux, effectués de septembre à décembre 2020, rompaient de manière manifeste avec les opérations antérieures, que les comptes destinataires étaient des comptes situés à l'étranger et que le compte bénéficiaire avait changé en septembre 2017, toujours au profit d'une société étrangère, les juges du fond ont retenu que ces éléments atypiques devaient attirer l'attention du banquier.
Les juges ont ajouté que les factures accompagnant les ordres de virements litigieux présentaient des caractéristiques intrigantes, ne précisaient pas le siège social de la société destinataire des fonds, et que le nombre et le montant des frais facturés ne pouvaient que susciter interrogation.
Ils en ont déduit qu'au regard du caractère manifestement complexe, inhabituel de l'opération, du fait des bizarreries, incongruités apparentes affectant les factures transmises, la banque aurait dû interroger sa cliente et attirer son attention.
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-17.306), la Cour de cassation censure cette analyse au visa de l'article 1231-1 du code civil, considérant qu'il n'appartenait pas à la banque, tenue de ne pas s'immiscer dans les affaires de sa cliente, de vérifier l'authenticité, le montant ou la nature des prestations figurant sur les factures accompagnant les ordres de virement.
