En communiquant à un tiers le code d'activation de sa clé digitale et faisant fi des signaux d'alerte, le client a commis une négligence grave qui a permis la réalisation des opérations frauduleuses et exclut son droit à remboursement.
Un client de la BNP Paribas a reçu un SMS contenant le message "Info ANTAI : Vous avez une contravention impayée de 35 € à ce jour […]". Ayant réglé quelques jours auparavant une contravention, il ne s'est pas inquiété et a procédé à ce prétendu règlement à l'ordre d'ANTAI par carte bancaire.
Le soir même, ayant pris connaissance de deux notifications d'appels manqués sur son téléphone portable, il a composé le numéro et est entré en relation avec une personne se présentant comme appartenant au service de sécurité de sa banque. Ce dernier l'informait de l'exécution d'opérations frauduleuses à destination du Sénégal et lui demandait de composer le numéro du véritable centre d'opposition de la BNP Paribas. Le client s'est exécuté afin de faire opposition à sa carte bancaire.
Cet interlocuteur lui a indiqué quelques jours plus tard que les fonds dissipés avaient été récupérés.
Le client a finalement pris attache de son agence bancaire. Sa conseillère l'a informé de la réalisation de nombreux virements sur son compte, celui de son épouse et celui de son fils :
- 7 virements depuis son compte pour un montant total de 56.996 € ;
- 6 virements depuis le compte bancaire professionnel de sa femme pour un montant total de 56.495 € ;
- 1 virement d'un montant de 9.999 € depuis le compte de son fils.
Ayant réalisé qu'il avait été victime d'une fraude, le client a déposé une plainte du chef d'escroquerie.
Face au refus de sa banque de procéder au remboursement des opérations financières litigieuses, les trois victimes ont fait assigner la BNP Paribas devant la présente juridiction, en responsabilité et en indemnisation.
Dans un jugement du 16 février 2026 (n° 23/07386), le tribunal judiciaire de Paris relève que, comme le souligne à juste titre la banque, le fraudeur n'a pu désinstaller la clé digitale des époux qu'au moyen du code à usage unique confidentiel que ceux-ci ont chacun reçu sur leur téléphone portable respectif. Or, ni l'un ni l'autre ne conteste avoir reçu lesdits SMS.
Malgré les signaux d'alerte, le client a suivi les (...)
