La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Article mis à jour le 29 janvier 2026.
Le 2 décembre 2025, une proposition de loi (n° 2175) visant à mettre fin au devoir conjugal a été déposée à l'Assemblée nationale.
Ce texte s’inscrit ainsi dans la juste continuité des combats menés depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la prévention du viol conjugal. Elle vise à faire disparaître du droit civil toute ambiguïté qui pourrait être interprétée comme une obligation sexuelle entre époux, afin de garantir que le consentement demeure la condition première de tout acte sexuel, y compris dans la sphère conjugale.
Aussi, les auteurs de cette proposition de loi entendent expliciter l’interdiction de la notion de devoir conjugal (article 2) et réaffirmer l’importance du respect des droits individuels dans le cadre du mariage (article 1er).
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 9 janvier 2026.
Le texte a été adopté par les députés le 28 janvier 2026 (T.A. n° 222).
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