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La Réunion : l'extension du bassin de Grande-Anse est validée

L'autorisation environnementale du projet d'extension du bassin de Grande-Anse, à La Réunion, est légal, malgré les insuffisances de l'étude d'impact.

Le préfet de La Réunion a délivré à la commune de Petite-Ile une autorisation environnementale en vue de l'extension et de l'exploitation du bassin de Grande-Anse.
Plusieurs associations ont demandé l'annulation de cet arrêté, en invoquant notamment l'irrégularité de l'enquête publique, l'insuffisance de l'étude d'impact, l'atteinte à la biodiversité marine et l'absence de dérogation au titre des espèces protégées.

Le tribunal administratif de La Réunion, par un jugement rendu le 23 janvier 2026 (n° 2500172), rejette la requête.
Tout d'abord, les insuffisances d'une étude d'impact n'entraînent l'illégalité de la décision que si elles ont nui à l'information complète du public ou influencé l'autorité administrative.
En l'espèce, l'étude d'impact préalable à l'adoption de l'arrêté attaqué n'est pas incomplète et n'est pas de nature à avoir vicié l'information du public ou à avoir exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative.

De plus, compte tenu des données relatives aux espèces protégées présentes sur le site et des prescriptions imposées, la commune n'était pas tenue de solliciter une dérogation sur le fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Enfin, les apports du projet le rendaient d'utilité publique.
Le tribunal administratif de La Réunion rejette la requête.

© LegalNews 2026 (...)
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