Les personnes qui, pendant un congé parental et à son issue, sont involontairement privées d'emploi, bénéficient de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance dont elles relevaient antérieurement au congé.
Une salariée a bénéficié d'un congé parental d'éducation, à l'issue duquel elle a été licenciée pour abandon de poste et a perçu une allocation d'aide au retour à l'emploi.
Placée ultérieurement en congé maternité, elle a sollicité le versement d'indemnités journalières de maternité, qui lui ont été refusées au motif qu'elle n'avait pas repris d'activité professionnelle après son congé parental.
La cour d'appel d'Orléans, par un arrêt rendu le 11 avril 2023, a condamné l'organisme de sécurité sociale à verser à l'assurée des indemnités journalières de maternité pour la période en question.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 janvier 2026 (pourvoi n° 23-16.938), rejette le pourvoi.
Aux termes de l'article L. 311-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation.
De plus, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon de poste de le licencier.
Il en résulte que pour l'application de ces dispositions à la date du litige, la personne licenciée à la suite d'un abandon de poste doit être considérée comme involontairement privée d'emploi.
En l'espèce, ayant constaté que l'assurée avait été licenciée et percevait une allocation chômage, la cour d'appel a retenu à bon droit que le maintien du droit aux prestations n'était pas subordonné à la reprise effective du travail à l'issue du congé parental d'éducation et que les indemnités journalières de maternité devaient lui être versées.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
