Publication au JOUE d'un règlement délégué apportant de nombreuses précisions en assurance et réassurance.
Le Règlement délégué (UE) 2026/269 du 29 octobre 2025, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 février 2026, modifie le règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 30 janvier 2027.
