Les juges du fond sont en droit d'aggraver le montant d'une amende en se fondant sur la situation matrimoniale, familiale et professionnelle du prévenu, ainsi que sur ses revenus annuels.
Un prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, lequel l'a déclaré coupable et l'a condamné à une certaine amende.
Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel.
La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 2 décembre 2024, a aggravé la peine d'amende prononcée en première instance.
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (pourvoi n° 25-81.025), rejette le pourvoi.
Pour augmenter le montant de l'amende prononcée contre le prévenu, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il est marié, père de deux enfants, cadre bancaire exerçant à Paris, et déclare un certain montant de revenus annuels.
Les juges ajoutent que cette peine d'amende apparaît adaptée à la gravité des faits ainsi qu'à la personnalité et aux ressources de leur auteur.
En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
D'une part, elle n'avait pas à solliciter de l'avocat du prévenu non comparant la communication d'autres éléments que ceux figurant au dossier et ceux que cet avocat a versés aux débats.
D'autre part, le demandeur n'allègue pas avoir communiqué des éléments qui n'ont pas été pris en compte.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
