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Sans pour autant rejeter la requête pour ce motif, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux conseille dans son ordonnance à l'avocat du requérant de vérifier à l'avenir que les références de jurisprudence trouvées "par quelque moyen que ce soit" ne constituent pas une "hallucination" ou une "confabulation".

Dans le cadre d'un litige portant sur la contestation d'une décision préfectorale d'assignation à résidence, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé, dans une ordonnance du 26 février 2026 (n° 25BX02906), qu'il y avait lieu de faire remarquer au conseil du requérant, "la nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, au demeurant non produites, avant de saisir le juge."
En effet, les différentes décisions mentionnées à l'appui de la requête "n'existent pas".
Le juge des référés invite "le conseil du requérant à vérifier à l'avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une 'hallucination' ou une 'confabulation'".

© LegalNews 2026
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