La Cour de cassation rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah qui contestaient le refus du site 20minutes.fr de publier un droit de réponse : la seule circonstance qu'une association allègue représenter l'ensemble des fidèles d'un culte ne suffit pas à considérer qu'elle est implicitement visée lorsqu'est mis en cause un fidèle prétendu de ce culte.
Le 7 juin 2023, le site d'information 20minutes.fr a mis en ligne un article intitulé "Finistère : Une mère jugée aux assises pour avoir étouffé son fils de cinq ans" et sous-titré "Infanticide : Membre des Témoins de Jéhovah, l'accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité."
Le directeur de la publication du site ayant refusé l'exercice par la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France d'un droit de réponse, celle-ci l'a assigné en condamnation sous astreinte à procéder à la publication sollicitée.
Après avoir retenu que la fédération, qui n'était expressément ni nommée ni désignée dans la publication litigieuse, ne l'était pas davantage implicitement, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de celle-ci.
La Cour de cassation rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah par un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 24-22.240).
Elle rappelle qu'il résulte de l'article 6 IV, premier alinéa, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, que seule une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse.
Si, en application de ce texte, une personne désignée implicitement peut bénéficier d'un droit de réponse, la seule circonstance qu'une association allègue représenter l'ensemble des fidèles d'un culte ne suffit pas à considérer qu'elle est implicitement visée lorsqu'est mis en cause un fidèle prétendu de ce culte.
