Un décret prévoit le versement à certains employeurs d'apprentis d'une aide exceptionnelle s'appliquant aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2027.
Publié au Journal officiel du 7 mars 2026, le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 prévoit, pour les employeurs d'apprentis qui ne bénéficient pas de l'aide mentionnée à l'article L. 6243-1 du code du travail, une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Il précise le montant de l'aide, les modalités de gestion et de versement de cette aide.
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