Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture au Sénat.
Article mis à jour le 17 novembre 2022.
Le projet de loi (n° 274) de financement de la (...)
Lire la suite...
Un décret fixe les modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 28 € pour les bénéficiaires de la prime d'activité.
Publié au Journal officiel du 15 novembre 2022, le décret n° (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022, publié au Journal officiel du 27 octobre 2022, définit les critères retenus permettant à un département de présenter sa candidature à l'expérimentation de la (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 13 octobre 2022, le décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière de présence parentale (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à (...)
Lire la suite...
Attribution d'une aide exceptionnelle de rentrée de 100 €, plus 50 € par enfant à charge, pour les ménages les plus modestes.
Le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du couple, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° (...)
Lire la suite...
