Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 28 octobre 2020.
Le projet de loi (n° 3397) de financement de (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 22 octobre 2020.
Le 24 mars 2020, une (...)
Lire la suite...
Le propriétaire de parts sociales d'une SCI peut être allocataire du RSA en l’absence de bénéfices distribués. Encore faut-il qu'il ait déclaré la propriété de ces parts.
Mme X. est allocataire du (...)
Lire la suite...
Le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail selon (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Le décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie" d'une année supplémentaire.
Le décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du 14 (...)
Lire la suite...
La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
