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Jouer à la pétanque empêche-t-il de reconnaître une maladie professionnelle ?

Le fait qu'un salarié pratique l'activité de pétanque ne permet nullement d'établir que son travail n'a joué aucun rôle dans la survenance et le développement de sa maladie professionnelle.

Un salarié, employé en qualité de préparateur de commandes, a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical mentionnant une "rupture de la coiffe de l'épaule gauche".
L'employeur a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d'une contestation de la décision de prise en charge.

Dans un arrêt du 25 avril 2025 (RG n° 24/01789), la cour d’appel d’Amiens estime qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis que les gestes de manipulation décrits par le salarié mais aussi par son employeur impliquent une sollicitation des deux épaules avec une exposition en abduction ayant un lien direct avec la pathologie déclarée.

En outre, l'employeur se prévaut de l'activité de pétanque pratiquée par le salarié comme étant la cause de sa pathologie.
Toutefois, cet élément ne permet nullement d'établir que le travail du salarié n'a joué aucun rôle dans la survenance et le développement de la maladie.

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par le salarié formée par son employeur.

© LegalNews 2025 (...)
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