Quand neige et froid s’invitent dans le quotidien des salariés, les questions des salariés affluent : suis‑je obligé de me rendre au travail ? Puis‑je exercer un droit de retrait ? Le télétravail peut‑il être imposé ou élargi ? Guillaume Roland, avocat associé au sein du cabinet Herald, décrypte les règles applicables.
Suis‑je obligé de me rendre au travail malgré la neige ou le froid ?
Oui, en principe vous devez venir travailler : la neige ou le froid ne suspendent pas automatiquement le contrat. Cependant, si vous estimez que le trajet ou le travail présentent un danger grave et imminent pour votre santé ou votre sécurité (par exemple route réellement impraticable ou intervention en hauteur sous tempête de neige), vous pouvez exercer un droit de retrait, à condition d’en informer immédiatement l’employeur et d’avoir un « motif raisonnable » de danger ; dans ce cas, aucune sanction ni retenue de salaire ne doivent être appliquées si le danger est jugé raisonnablement crédible.
Un retard lié aux conditions météo peut‑il être accepté sans sanction ?
Il n’existe pas de « droit au retard » en cas de neige ni d’ailleurs pour un autre motif : si vous arrivez en retard parce que les transports sont perturbés, l’employeur peut en théorie retenir le temps non travaillé, voire sanctionner si les retards sont répétés, sauf si le règlement intérieur ou un usage dans l’entreprise prévoit plus de tolérance. Mais si vous prouvez que la circulation était réellement bloquée (alertes météo, annonces des autorités, attestations, photos) et que vous avez prévenu au plus vite, une sanction serait plus difficile à justifier et pourrait être contestée comme disproportionnée.
Puis‑je quitter mon poste si la température est trop basse dans les locaux ou sur le chantier ?
Oui, si le froid rend le travail dangereux ou vous expose à un risque sérieux (par exemple chantier extérieur, vent, verglas, absence de protections, local non ou très mal chauffé), vous pouvez utiliser le droit de retrait : vous signalez aussitôt la situation à l’employeur ou au supérieur, vous cessez le travail en restant disponible et sans créer un autre danger, et vous ne pouvez pas être sanctionné ni subir de retenue de salaire si votre crainte de danger grave et imminent est jugée raisonnable au vu de votre poste et des conditions concrètes.
Peut‑on augmenter ponctuellement les jours de télétravail au‑delà de l’accord ou de la charte en cas d’intempéries ?
Oui, c’est possible si l’employeur l’accepte : même si un accord ou une charte fixe un nombre de jours, l’employeur peut, en cas de circonstances exceptionnelles (épisode neigeux important, vigilance météo, difficultés de déplacement), aménager temporairement l’organisation et vous autoriser à télétravailler davantage, sans formalité lourde ; en revanche, sauf danger justifiant un droit de retrait, vous ne pouvez pas imposer unilatéralement un surplus de télétravail, il faut un accord (écrit ou au moins clair) avec l’employeur.
Quelles sanctions risqué‑je en cas d’absence, de retard ou de refus de travailler à cause de la neige ou du froid ?
Si vous ne venez pas, arrivez en retard ou refusez une tâche sans motif raisonnable lié à un danger grave, l’employeur peut retenir le salaire correspondant, adresser un avertissement, voire aller jusqu’à un licenciement disciplinaire (éventuellement pour faute grave en cas d’abandon de poste injustifié ou refus persistant de travailler) ; en revanche, si vous exercez de manière légitime le droit de retrait (ou justifiez correctement votre absence : par exemple maladie avec arrêt, blocage avéré des routes), aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée, et un licenciement fondé sur un droit de retrait bien exercé serait nul. Si votre employeur estime quant à lui que le droit de retrait n’est pas légitime, il peut opérer une retenue sur votre salaire et il ne vous reste plus qu’à saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette retenue.
Comment contester une sanction liée à la neige ou au froid (procédure interne, prud’hommes, preuves, délais) ?
Vous pouvez d’abord demander par écrit à l’employeur le retrait ou l’assouplissement de la sanction en expliquant les circonstances (intempéries, dangers, information donnée, solutions proposées) et en transmettant vos preuves (bulletins météo, vigilance Météo‑France, photos, messages de transports, arrêtés préfectoraux, mails/SMS où vous avez alerté, attestations de collègues ou voisins) ; en parallèle, vous pouvez solliciter vos représentants du personnel ou un syndicat pour vous assister, et, si la sanction est maintenue ou qu’il s’agit d’un licenciement, saisir le conseil de prud’hommes (dans les 12 mois pour un licenciement contesté), en expliquant que vous aviez un motif raisonnable de penser être en situation de danger ou d’impossibilité réelle de vous rendre au travail.
