L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert. Une actualité du 18 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral. Le Conseil constitutionnel (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés. En (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 13 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal (...)
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