L'administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 25 juin 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour l’année 2025 les plafonds de loyers et de ressources applicables aux logements sociaux ouvrant droit aux dispositifs d’aide fiscale prévus à l’article 199 undecies C du code général des impôts (CGI), à l’article 244 quater X du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI ainsi que le plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal.
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