Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher à indemniser les salariés d’une ancienne filiale turque pour manquements à son devoir de vigilance. Il a jugé que ces salariés avaient été licenciés en raison de leur appartenance syndicale.
Après l'importante vague de licenciements, menée par la filiale turque du groupe Rocher, en 2018, à la suite de l’implantation du syndicat Petrol-Is dans l’usine, des salariés qui y avaient adhéré ont été licenciés.
Ces salariés ont intenté une action en responsabilité contre les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher, société mère du groupe, sur le fondement de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, des sociétés mères et donneuses d’ordre, codifiée désormais aux articles L.225-102-1 et L.225-102-2 du code de commerce.
Dans un jugement du 12 mars 2026, la 34ème chambre civile du tribunal judicaire de Paris a fait partiellement droit à leur demande.
Le tribunal a jugé que les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe.
Après avoir jugé que les anciens salariés demandeurs établissaient avoir été licenciés en raison de leur appartenance syndicale et avoir ainsi subi un préjudice personnel, le tribunal a retenu qu’il existait un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance 2017 et 2018 et ce préjudice.
Il a notamment relevé que les Laboratoires de Biologie Yves Rocher disposaient d’informations suffisantes pour identifier le risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, et qu’en prétendant avoir immédiatement réagi à la crise, par un plan d’action mis en place en juin 2018, ils avaient reconnu qu’ils avaient le pouvoir et les moyens d’intervenir.
Le tribunal a jugé qu’il était suffisamment établi que la prise en compte du risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, que les Laboratoires Yves Rocher connaissaient, aurait permis d’éviter le préjudice subi par les salariés licenciés jusqu’en 2019.
L’existence d’un lien de causalité entre le préjudice et la défaillance des Laboratoires de Biologie Yves Rocher (...)
