L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds d’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
Une actualité du 11 mars 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le plafond d’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté (ZUD) au titre de 2025.
Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (article 1466 A, I du code général des impôts (CGI) et article 1586 nonies, V du CGI) s’élève à 163.362 € par établissement.
Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) (article 1466 A, I sexies du CGI et article 1586 nonies, V du CGI) s’élève à 443.957 € par établissement.
Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale (article 1466 A, I septies du CGI et article 1586 nonies, V du CGI) s’élève à 443.957 € par établissement.
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