Le Conseil d'Etat confirme la mesure de surveillance à l'encontre d'un jeune homme relevant de la mouvance "incel" qui promeut des thèses haineuses et violentes envers les femmes.
Un étudiant à la faculté de pharmacie de l'université de la Côte d'Azur à Nice, a fait l'objet d'une mesure d'exclusion temporaire des locaux universitaires au motif qu'en dépit de plusieurs mises en garde des autorités universitaires, il persévérait dans un comportement relevant du harcèlement sexuel, notamment en tenant des propos outrageants ou déplacés à l'encontre de plusieurs étudiantes de la même faculté.
Une enquête préliminaire a révélé que l'étudiant multipliait les propos injurieux et sexistes ainsi que les harcèlements et intimidations à l'égard d'étudiantes, en exigeant qu'elles acceptent de le fréquenter sous la menace soit de porter atteinte à leur intégrité physique, notamment en leur adressant une photo de femme égorgée, soit de mettre fin à ses jours.
Le ministre de l'Intérieur a pris à l'encontre de cet étudiant, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas).
Dans un arrêt du 9 mars 2026 (requête n° 513206), le Conseil d’Etat rejette la demande de l'étudiant d'annulation de cette mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.
Si l'étudiant soutient que ces comportements relevaient soit de provocations voire de simples plaisanteries, soit d'un mal être psychologique imputable au mépris, à la discrimination ou à la solitude affective dont il se plaint, la réunion de ces divers éléments dont la réalité n'est pas sérieusement contestée est de nature à constituer une "menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics résultant du comportement de l'intéressé" au sens des dispositions précitées de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure.
En outre, l'étudiant a exprimé de manière récurrente un intérêt pour la mouvance "incel", qui promeut des thèses haineuses et violentes envers les femmes, et notamment pour Elliot Rodger, lui-même auteur d'un meurtre de masse le 23 mai 2014, perpétré à Isla Vista (Etats-Unis d'Amérique) contre des étudiants de l'université de Santa Barbara.
En exprimant son intérêt pour cette mouvance voire (...)
