L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.
Le 13 mars 2026, l’Albanie est devenue le premier Etat membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, après avoir déposé son instrument de ratification auprès du Directeur général de l’OMPI.
Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, adopté le 22 novembre 2024, simplifiera et harmonisera les procédures administratives liées à la protection des dessins et modèles, qui déterminent l’aspect visuel des produits dans des domaines aussi divers que la mode, l’ameublement ou les emballages, et renforcent leur avantage concurrentiel ainsi que leur valeur marchande.
Le traité entrera en vigueur trois mois après que 15 parties remplissant les conditions requises auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Directeur général de l’OMPI.
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