La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été rejetée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Article mis à jour le 1er juillet 2025.
Une proposition de loi (n° 545) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été déposée au Sénat le 21 avril 2023.
Les auteurs de ce texte considèrent qu’une stratégie ambitieuse et globale est devenue indispensable pour préserver la souveraineté audiovisuelle qui doit reposer sur au moins deux piliers :
- un regroupement de l’audiovisuel public respectueux de l’identité de ses différentes composantes afin de créer une offre de programmes gratuits de qualité accessible à tous sur tous les supports ;
- une révision significative de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visant à lutter contre les asymétries qui pénalisent les acteurs français, publics et privés, face à leurs concurrents américains.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les sénateurs le 13 juin 2023 (T.A. n° 132), mais a été rejeté par les députés le 30 juin 2025 (T.A. n° 153).
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