Un projet de décret sur la gestion du risque inondation, visant à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive Inondation, est en consultation publique jusqu'au 12 août 2025.
Le 15 juillet 2025, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique jusqu'au 12 août 2025 le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Le projet de décret modifie la partie règlementaire introduite par le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Il porte sur 16 des 18 articles issus du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011, dont 2 qui sont abrogés.
