Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique des travaux des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur : le projet présente un caractère d’utilité publique et la procédure a respecté les exigences du code de l'environnement.
Un arrêté conjoint du 13 octobre 2022 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique au bénéfice de SNCF Réseau et de SNCF Gares et Connexions, les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
Cette opération a notamment pour objectif de désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice afin d’améliorer la robustesse du réseau, de réduire les retards et les annulations de trains et d’augmenter les fréquences de service.
Sept associations ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation de cet arrêté.
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025 (n° 2210559), le tribunal administratif de Marseille rejette ces requêtes.
Il considère que :
- contrairement à ce qui était soutenu devant lui par les requérantes, la procédure de concertation, l’enquête publique et l’étude d’impact relative à l’incidence environnementale du projet, ont été menées dans le respect des exigences fixées par le code de l’environnement ;
- le projet, qui a vocation à améliorer la desserte ferroviaire, répond à un intérêt général.
Les inconvénients de ce projet lui apparaissant moindres que les avantages attendus, le tribunal en déduit que l’opération présente un caractère d’utilité publique.
