Alors que le gouvernement prépare une nouvelle législation contre la fraude fiscale et sociale, il confie à Jean-Pierre Lieb (Associé, EY Société d'Avocats) et Caroline André-Hesse (Associée, Jeantet) une mission stratégique. Leur objectif : repenser la relation entre les entreprises et l’administration fiscale et sociale, et poser les bases d’un dialogue plus fluide, plus lisible, et fondé sur la confiance.
« Je suis très honoré que le Premier ministre m’ait confié, avec Caroline André-Hesse, une mission de propositions sur la relation de confiance entre entreprises et administrations fiscales et sociales », a déclaré Jean-Pierre Lieb sur Linkedin.
La mission Lieb-André-Hesse vise à approfondir les initiatives existantes pour traiter les difficultés concrètes rencontrées par les entreprises dans l’application du droit, tout en simplifiant et en neutralisant les “irritants” administratifs. Les deux experts devront également renforcer les outils permettant de préciser, en amont, l’application du droit et d’apporter davantage de sécurité juridique, notamment à l’heure de la digitalisation et de la dématérialisation des démarches fiscales et sociales.
Autre axe fort : explorer des pistes d’amélioration pour les procédures de régularisation spontanée et la résolution des litiges, en envisageant, le cas échéant, de nouvelles voies alternatives plus efficientes. La mission prendra aussi en compte les enjeux spécifiques des entreprises pour soutenir leur internationalisation et renforcer l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.
« Nous devons remettre notre rapport pour le 15 octobre prochain. C’est dire que le calendrier est serré, mais nous nous efforcerons de rencontrer le plus d’acteurs possibles pour nourrir au mieux notre réflexion », précise Jean-Pierre Lieb. Il invite d’ailleurs tous les acteurs concernés à faire part de leurs suggestions, afin que les propositions soient en prise directe avec les réalités du terrain.
En parallèle, le gouvernement peaufine un projet de loi plus large destiné à lutter contre les fraudes fiscale et sociale, tout en tenant compte des nécessités de compétitivité et d’équité. Les propositions de la mission Lieb-André-Hesse seront, à ce titre, scrutées de près et pourraient constituer le socle de futures réformes.
Arnaud Dumourier
