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Rachat d'années d'études des fonctionnaires en 2026

Droit public général 29 Décembre 2025

Un décret procède à la codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires, magistrats et militaires.

Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2027, procède à la codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires, magistrats et militaires.
Il actualise par ailleurs le barème de rachat et étend ce dernier jusqu'à l'âge de 66 ans inclus.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes effectuées à compter de cette même date.

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