La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’obligation pour le maire de la commune de La Flotte de déplacer une statue de la Vierge Marie réinstallée en 2020 sur un emplacement public.
Par un (...)
Lire la suite...
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections (...)
Lire la suite...
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 25 janvier 2023.
Un projet de loi (n° 876) d’orientation et de (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel de la visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a jugé que l'usage ponctuel d'une langue régionale dans un acte administratif ne contrevenait pas à l'article 2 de la Constitution.
Une association et un administré ont demandé au Conseil (...)
Lire la suite...
La cour administrative d'appel de Nancy a précisé qu'un délai raisonnable, qui ne peut excéder un an, s'applique pour la contestation de décisions implicites de rejet nées du silence gardé de (...)
Lire la suite...
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, bien que survenue (...)
Lire la suite...
