Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions afin d'aider les communes à concilier économies d'énergie, limitation des nuisances lumineuses et ordre public.
Le député Eric Woerth a alerté le (...)
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Publication au JO de trois textes relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Trois textes, relatifs au compte épargne-temps dans la (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil.
Par arrêté du 5 décembre 2023, publié au Journal officiel (...)
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La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances particulières opposées par l'autorité administrative.
Le maire d'une commune a mis en demeure une société civile (...)
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La sanction de révocation, émise à l'encontre d'un agent s'étant rendu coupable de faits de voyeurisme sur ses heures de service, est disproportionnée.
Un agent public occupait les fonctions de responsable (...)
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Une société dont le représentant est entré en contact au moins 10 fois sur une période continue de 12 mois avec un responsable public dans le but d'influer sur une décision publique doit être considérée comme (...)
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Validation en appel de l'exclusion de trois jours d'un capitaine stagiaire de sapeur-pompier ayant eu un comportement agressif et tenu des propos injurieux à la suite d'un accident de la circulation avec un (...)
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