Cassation de l'arrêt d'appel qui, constatant que l'explosion ayant blessé un salarié était imputable, notamment, à une défaillance due au gel du circuit d'évacuation de la vapeur, déboute le salarié de ses demandes formées contre l'employeur, poursuivi du chef du délit de blessures involontaires, sans rechercher si le prévenu, en ne prenant aucune initiative au regard des circonstances particulières de l'espèce, n'a pas commis une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par l'article R. 4323-9 du code du travail.
Un salarié a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron.
Le tribunal correctionnel a déclaré l'employeur coupable du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée de plusieurs obligations particulières de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement. Il l'a condamné à une amende et a reçu le salarié en sa constitution de partie civile.
Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de ce jugement.
Pour débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a énoncé que l'explosion du chaudron à l'origine des brûlures infligées à la victime a été causée par l'ouverture de la vanne à son maximum par celle-ci pendant plusieurs minutes en contradiction avec les règles d'usage, combinée à l'absence d'évacuation de la vapeur en raison de la neutralisation de la soupape de sécurité par le gel.
Les juges du fond ont retenu notamment que l'employeur ne pouvait pas savoir que les circonstances météorologiques exceptionnelles étaient susceptibles de provoquer le gel de la soupape de sécurité et de la ligne de purge et, par suite, prévoir l'absence d'évacuation de la surpression.
Ils ont ajouté que, d'une part, aucune obligation légale ou réglementaire n'imposait à l'employeur de vérifier les soupapes et lignes de purge en cas de circonstances météorologiques exceptionnelles, d'autre part, si l'employeur avait reconnu avoir auparavant relevé d'autres dysfonctionnements liés au gel, l'absence de prise en compte de ce constat constituait une simple négligence.
L'arrêt a conclu qu'aucun manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le (...)
