La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, estimant que les juges d’appel avaient apporté des éléments "insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail".
Un chauffeur poids-lourd courte distance a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant de son camion, d'un malaise cardiaque mortel.
Ses ayants droit ont contesté la décision de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Ils ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 4 octobre 2023 (RG n° 21/07304), a rejeté la demande des ayants-droit de la victime.
Elle a relevé que la victime est décédée d'une crise cardiaque alors qu'elle conduisait le camion de son entreprise et effectuait des rotations de bennes d'algues échouées sur la plage.
Elle a ajouté que le rapport d'anatomopathologie a conclu à une récidive récente d'infarctus du myocarde sur coeur cicatriciel et hypertrophié, que cette récidive est suffisante pour expliquer le décès et qu'un collège d'experts a conclu que les circonstances de la mort, les lésions cardiaques objectives et les analyses sanguines permettaient d'éliminer le rôle causal d'une intoxication par l'hydrogène sulfuré liée aux algues vertes dans le décès.
Il relève aussi que les signes d'intoxication chronique décrits par la famille ne sont confirmés par aucun autre témoignage.
Il retient qu'au regard des éléments de l'enquête, des témoignages recueillis et des investigations scientifiques figurant au dossier, aucun lien ne peut être fait entre le transport des algues vertes et le décès et qu'il est établi avec certitude que l'infarctus qui a entraîné sa mort est directement et exclusivement lié à un état antérieur qui a été suffisamment mis en évidence par les différentes expertises.
Il conclut que la présomption d'imputabilité au travail de l'accident ne peut être retenue.
Dans un arrêt du 8 janvier 2026 (pourvoi n° 23-23.161), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
